Dans ce douzième opus des Parenthèses d’Axelle, j’aimerais inviter les organisations non profit à prendre un peu de recul sur la récente réforme du régime du mécénat dans le cadre du PLF 2020. Je veux surtout les inciter à réfléchir à la place que le mécénat occupe dans leur modèle économique. Explications.
De l’utilité du mécénat…
Je veux évacuer ici un point important : mon propos n’est pas ici de remettre en cause l’utilité du mécénat pour les organisations non profit.
OUI, le mécénat est utile aux organisations non profit de tous les secteurs. Et son principe ne doit aucunement être remis en cause.
NON le mécénat n’est pas une niche fiscale comme l’ont prétendu certains élus ces derniers mois. Je rappelle qu’il relève, quoiqu’il arrive et même avec déduction de l’impôt sur les sociétés, d’un appauvrissement d’une entreprises au profit d’une cause d’intérêt général. S’il s’agissait vraiment d’une niche fiscale, mes collègues fundraisers et moi-même aurions beaucoup moins de mal à trouver des entreprises mécènes !
Mais chers collègues et amis du non profit, prenons un peu de recul si vous le voulez bien.
… à une légitime contestation
N’oublions pas, d’abord, que le mécénat d’entreprise est tiré à la hausse ces dernières années par le développement du mécénat local et des TPE, PME et ETI (cf. Baromètre ADMICAL / CSA 2018). Difficile à ce stade de gager que l’encadrement du mécénat des grandes entreprises aura un impact sur les ressources de toutes les organisations non profit en 2020.
Le mécénat est aujourd’hui sous le feu de bon nombre de critiques, et on ne peut qu’admettre qu’elles sont fondées. L’avalanche de promesses de don après l’incendie de Notre Dame de Paris en Avril 2019 a relancé un débat légitime quant à l’utilisation faite du mécénat par certains grands acteurs philanthropiques.
Bon nombre de nos concitoyens ont évoqué leur méfiance et leurs inquiétudes sur le mécénat d’entreprise. En tant que professionnels, nous nous devons de prendre acte des dérives de certaines entreprises.
Nous devons admettre et reconnaître que le mécénat puisse être utilisé à des fins discutables. Refusons d’être instrumentalisés par des partenaires peu scrupuleux ! Soyons à l’écoute des inquiétudes de nos concitoyens, qu’ils soient actuels, anciens ou futurs donateurs.
Ouvrons-donc le débat et parlons de ce sujet. Et rappelons au passage et sans relâche que nous sommes indispensables à la société.
Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais ce n’est pas non plus un Eldorado
Je vois trop souvent chez les organisations non profit avec lesquelles je travaille des positions dogmatiques par rapport au mécénat.
Il y a bien sûr d’un côté les organisations qui rejettent encore en bloc l’idée de recevoir du mécénat d’entreprise. C’est un cas sur lequel je ne m’attarderai pas ici. Je veux parler des organisations qui voient le mécénat comme une manne miraculeuse, remède de tous leurs maux. Une solution miracle pour leur indépendance et de leur pérennité économique.
Je ne peux qu’inviter ces organisations à s’interroger sur leurs motivations profondes à faire du mécénat d’entreprise.
Le mécénat n’est en effet pas un but en soi, une réponse miracle à tous les problèmes des organisations non profit. Il est encore moins un moyen de pallier aux baisses de financements publics que ces organisations subissent.
Le mécénat n’est qu’un régime fiscal, un dispositif mis à disposition des organisations non profit et des entreprises pour travailler en bonne intelligence. C’est une solution parmi tant d’autres pour développer ses ressources.
Faire sans le mécénat, c’est possible !
Le secteur de l’intérêt général n’a pas attendu la fameuse Loi Aillagon de 2003 pour émerger.
Les organisations non profit peuvent développer leurs ressources économiques de nombreuses manières différentes auprès des entreprises. J’en ai notamment parlé dans ma « Parenthèse n°10 – TPE/PME : 5 idées pour des partenariats efficaces avec l’Économie sociale et solidaire« .
Et si vous voulez savoir comment faire, je vous invite à consulter le cas pratique que j’ai rédigé sur mon accompagnement du Mouvement Français pour un Revenu de Base.
Faire sans le mécénat implique de mener une réflexion profonde sur son modèle économique. On peut d’ailleurs s’inspirer des travaux du RAMEAU en la matière.
A vous de trouver le modèle économique qui correspond à votre organisation ! Et qui lui permette de rester la plus indépendante possible et de ne pas subir les changements de cadre juridique et fiscal.
Signé : Axelle
